Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise.
MUTACTION, (SARL) au capital de 7630,00 €

Numéro de dépôt :
3217567
Date de dépôt :
27/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
27/03/2013
MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l\'entreprise. de MUTACTION

Présentation de la marque MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise.

Déposée le 27 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTACTION domicilié(e) 19, avenue de Verdun,79000 NIORT - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 922 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves Ferré domicilié(e) 19, avenue de Verdun,79000 NIORT - 79000 - France.

La marque MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217567.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTACTION C Le renforcement du capital humain pour l'entreprise. est expirée depuis le 27 mars 2013.

MUTACTION a également déposé les autres marques suivantes : RE REPONSES EMPLOI , MUTA VISION , MUTAVISION, le qualimètre des ressources humaines. , MUTACTION Le choix de l'humain la force du conseil , V MUTAVISION , MUTAVISION MANAGER


MUTACTION, (SARL) au capital de 7630,00 € - 19, avenue de Verdun,79000 NIORT - 79000 - France - SIREN 442922530


Monsieur Yves Ferré - 19, avenue de Verdun,79000 NIORT - 79000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°635969 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

Conseil en organisation et direction des affaires. Bureau de placement. Conseil en management dans les domaines suivants : – ressources humaines. – recrutement et ergonomie. Conseil pour les affaires et la gestion des ressources humaines dans les domaines suivants : – conseils et assistance aux entreprises ou aux organismes. – arbitrage et conciliation entre direction et salariés.